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La Cour Constitutionnelle en effervescence : Onze dossiers importants Ă  l’ordre du jour ce jeudi

📂📚📃 La Cour Constitutionnelle en effervescence : Onze dossiers importants Ă  l’ordre du jour ce jeudi

 La Cour Constitutionnelle, ce temple de la lĂ©galitĂ© rĂ©publicaine, sera en Ă©bullition ce jeudi 14 septembre 2023. Pas moins de onze dossiers sont inscrits Ă  l’ordre du jour, et chacun d’eux revĂȘt une importance singuliĂšre pour la jurisprudence et les droits fondamentaux dans notre pays.

En tĂȘte de liste, la suspension du groupe de presse “La Gazette du Golfe” soulĂšve une vague d’indignation et interroge sur la libertĂ© de la presse au BĂ©nin. Pas moins de cinq requĂȘtes liĂ©es Ă  cette affaire seront examinĂ©es par les sages. Les requĂ©rants, dont Avodaho Christelle et Prosper BodjrĂšnou, invoquent la violation de plusieurs articles constitutionnels par la Haute AutoritĂ© de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).

Le cas d’Alassani Ouorou, qui introduit un recours contre Daouda Takpara et le MinistĂšre de la DĂ©fense Nationale, pour rupture abusive de contrat et violation de droits fondamentaux, montre que les sujets Ă  l’ordre du jour ne sont pas uniquement centrĂ©s sur les mĂ©dias, mais embrassent une diversitĂ© de problĂ©matiques.

Coffi Adokou, du cabinet “Droits et Justice”, porte Ă©galement l’Ă©tendard de la lĂ©galitĂ© en accusant la sociĂ©tĂ© d’affermage Ailaye de violation de la Constitution. Pendant ce temps, CĂ©lestin FagbĂ©gnon cherche l’intervention de la Cour dans une procĂ©dure judiciaire, remettant en question les liens entre le judiciaire et les instances constitutionnelles.

Les deux exceptions d’inconstitutionnalitĂ©, l’une portĂ©e par la sociĂ©tĂ© Al Karama- Monboladji et Karamatou Fagbohoun et l’autre par Mr Didier Fambo, renforcent l’intĂ©rĂȘt de cette journĂ©e, montrant la diversitĂ© et la complexitĂ© des dossiers.

Cette audience plĂ©niĂšre promet d’ĂȘtre historique et dĂ©terminera, sans doute, le visage de la jurisprudence bĂ©ninoise pour les annĂ©es Ă  venir. Les citoyens, les avocats et les mĂ©dias seront, sans aucun doute, en haleine Ă  l’Ă©coute des dĂ©libĂ©rations des sages.

Mots-clĂ©s: Cour Constitutionnelle, BĂ©nin, La Gazette du Golfe, Haute AutoritĂ© de l’Audiovisuel et de la Communication, libertĂ© de presse, rupture de contrat, droits fondamentaux, exception d’inconstitutionnalitĂ©, jurisprudence.

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