📜✨Transparence Financière : Les Églises et Mosquées d’Afrique Tenues à la Comptabilité dès 2024, une Décision de l’OHADA
Lors de sa 53e session tenue les 21 et 22 décembre 2022 à Niamey, le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a pris une décision historique et innovante en matière de gestion financière des institutions religieuses. À compter de janvier 2024, églises et mosquées seront tenues de tenir une comptabilité rigoureuse et transparente.
Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), lors de sa 53e session tenue les 21 et 22 décembre 2022 à Niamey, a franchi une étape décisive vers une plus grande transparence financière des institutions religieuses en Afrique. Dès janvier 2024, les églises et les mosquées seront tenues de maintenir une comptabilité rigoureuse et transparente.
Cette décision, loin d’être une imposition fiscale, relève d’une volonté d’assurer une meilleure gestion des ressources financières au sein des institutions religieuses. Elle vise à instaurer un climat de confiance et de responsabilité, essentiel dans un contexte où ces institutions jouent un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique de nombreux pays africains.
Les exigences en matière de tenue de comptabilité sont claires : un bon classement et une bonne numérotation des pièces comptables, l’utilisation d’un plan comptable adapté, des mises à jour régulières et la mise en place de trames pour un suivi efficace. Ces mesures permettront de garantir une transparence financière et de renforcer la confiance des fidèles et du grand public envers ces institutions.
Il est important de souligner que cette décision ne relève pas de la Direction générale des impôts (DGI), et ne saurait donc être assimilée au paiement d’impôts. Il s’agit plutôt d’un cadre réglementaire visant à promouvoir les bonnes pratiques en matière de gestion financière.
La réaction face à cette décision a été diverse. Si certains y voient une avancée positive vers plus de transparence, d’autres expriment des inquiétudes quant à la capacité des petites communautés religieuses à se conformer à ces exigences. Les mois à venir seront donc cruciaux pour accompagner ces institutions dans cette transition et assurer une mise en œuvre réussie de cette nouvelle réglementation.
L’OHADA, par cette décision, réaffirme son engagement à promouvoir un environnement juridique et réglementaire stable et harmonisé en Afrique, contribuant ainsi au développement économique et social du continent.
