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Exclusion d’une société informatique de la commande publique pour deux ans par l’ARMP

4 octobre 2024
193 43 Temps de lecture 1 minute

Le 18 juillet 2024, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a décidé d’exclure la société Solution Informatique Bénin et sa gérante, Madame Laurence Kougblenou, de la commande publique au Bénin. Cette exclusion fait suite à une série d’irrégularités constatées dans le cadre d’une procédure de passation de marché concernant l’acquisition et l’installation d’un système d’archivage électronique et la numérisation des documents budgétaires et comptables pour la commune de Cotonou.

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Lors de l’examen du dossier de soumission, l’ARMP a relevé que les attestations de service fait présentées par Solution Informatique Bénin étaient non conformes aux exigences. Ces documents ne comportaient ni numéros d’enregistrement, ni les contacts des structures émettrices. Ces éléments ont soulevé de sérieux doutes sur l’authenticité des pièces fournies.

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L’affaire a été portée devant l’ARMP le 11 décembre 2023 pour suspicion d’actes “non authentiques”. Après une instruction approfondie, il a été établi que les attestations de service fait provenaient de la société Systèmes et Réseaux Informatiques, sans vérification de leur authenticité par Solution Informatique Bénin.

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En conséquence, le Conseil de Régulation de l’ARMP a pris une décision sévère. La société Solution Informatique Bénin est exclue de toute commande publique en République du Bénin pour une période de deux ans, du 29 juillet 2024 au 28 juillet 2026. De plus, la gérante de la société, Madame Laurence Kougblenou, est exclue pour une période de cinq ans, du 29 juillet 2024 au 28 juillet 2029.

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Cette exclusion met en lumière l’importance pour les entreprises soumissionnaires dans les marchés publics de respecter scrupuleusement les règles et exigences en matière de conformité documentaire. Le caractère non-authentique des documents a non seulement entraîné l’exclusion de Solution Informatique Bénin, mais également mis en lumière la vigilance accrue des autorités régulatrices face aux irrégularités dans les processus de passation de marchés.

 

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193 commentaires

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