La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du Ministère des enseignements maternel et primaire (MEMP) du Bénin a été frappée par une lourde sanction. Elle a été exclue de la commande publique pour une durée de cinq ans, du 12 juin 2023 au 11 juin 2028, pour des irrégularités dans la procédure d’appel d’offres pour les travaux de réfection des infrastructures scolaires au profit du Projet Japon 6, lot 2.
Les faits remontent à octobre 2022, lorsqu’une entreprise en concurrence, l’établissement “OTAB-DED”, a contesté l’attribution du marché à une autre entreprise, “MZO”. OTAB-DED a souligné que l’attributaire “n’a pas fourni le planning de mobilisation du personnel par site, ni le planning de mobilisation du matériel par site, ni le planning d’approvisionnement des matériaux par site”, conditions qui étaient pourtant prévues dans le cahier des charges.
La PRMP a défendu sa décision en indiquant qu’il n’y avait pas eu d’application délibérée d’un critère inapproprié. Elle a simplement suivi les recommandations du Comité d’ouverture et d’évaluation des Offres. Cependant, OTAB-DED a soutenu que son offre était économiquement plus avantageuse, après celle de MZO, un point que la PRMP n’avait pas envisagé. L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a conclu que la PRMP avait enfreint plusieurs articles de la Loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin ainsi que du Décret n° 2020-601 du 23 décembre 2020 portant Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique.
En conséquence, HOUNLEYI Alain Dossou, la PRMP du MEMP, a été exclue de la commande publique pour une durée de cinq ans. Pendant cette période, il ne peut exercer aucune fonction dans la chaîne de la commande publique au sein de l’administration publique ou dans les projets sur financement extérieur du Bénin, ni postuler à des marchés publics à titre de consultant individuel ou personnel d’un cabinet. Cet épisode met en lumière l’importance de la rigueur et de l’intégrité dans la gestion de la commande publique et rappelle que toute irrégularité peut être sanctionnée.
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