24 HEURESA LA UNE

Un Libanais condamné à 6 mois de prison ferme pour usage de faux permis de conduire

12 juillet 2023
2 551 745 Temps de lecture 1 minute

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu son verdict mardi 11 juillet 2023, condamnant un ressortissant libanais à une peine de 6 mois de prison ferme. L’expatrié a été reconnu coupable d’usage d’une fausse attestation de permis de conduire.

L’affaire a éclaté lorsque les agents de l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT) ont découvert des irrégularités dans le dossier de demande de permis de conduire international du Libanais. Ce dernier avait tenté d’obtenir un permis de conduire international en utilisant son permis béninois, mais les autorités ont rapidement identifié le document comme étant falsifié.

Suite à son arrestation et à son placement sous mandat de dépôt, le prévenu a comparu devant la CRIET. Lors de son audience, il a affirmé ne pas avoir eu connaissance de la fausseté de son permis de conduire béninois. Selon ses déclarations, il aurait remis une somme de 85 000 francs CFA à un collaborateur il y a plus de 4 ans pour l’obtention du permis.

Le ministère public a requis une peine de 6 mois de prison, dont 3 mois ferme, ainsi qu’une amende de 500 000 francs CFA à l’encontre du prévenu. Après délibération, le juge a prononcé une condamnation à 6 mois de prison ferme et une amende de 200 000 francs CFA.

Cette affaire souligne l’importance de la lutte contre la falsification de documents officiels et met en évidence les conséquences légales pour ceux qui tentent de contourner la loi. La CRIET, en rendant cette décision, envoie un message clair sur la sévérité des sanctions qui seront appliquées dans de tels cas.

 

Bienvenu 👋
C'est bien de s'informer

Inscrivez-vous pour recevoir chaque mois du contenu génial dans votre boîte de réception.

Vos données sont sécurisées

Tags
12 juillet 2023
2 551 745 Temps de lecture 1 minute

Articles similaires

SIPI-BENIN SA lance une grande opération d’achat de soja sur tout le territoire

il y a 14 heures

Attaques djihadistes dans le nord du Bénin : un signal d’alarme sur les failles du renseignement et de la coopération régionale

il y a 14 heures

1er Mai 2025 : la CSTB annonce une marche à Cotonou pour dénoncer les conditions de vie et de travail

il y a 15 heures

🌍📉 Indice 2025 de liberté économique : Maurice en tête en Afrique, le Bénin reste “pratiquement pas libre”

il y a 17 heures

2 551 commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page