La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu son verdict mardi 11 juillet 2023, condamnant un ressortissant libanais à une peine de 6 mois de prison ferme. L’expatrié a été reconnu coupable d’usage d’une fausse attestation de permis de conduire.
L’affaire a éclaté lorsque les agents de l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT) ont découvert des irrégularités dans le dossier de demande de permis de conduire international du Libanais. Ce dernier avait tenté d’obtenir un permis de conduire international en utilisant son permis béninois, mais les autorités ont rapidement identifié le document comme étant falsifié.
Suite à son arrestation et à son placement sous mandat de dépôt, le prévenu a comparu devant la CRIET. Lors de son audience, il a affirmé ne pas avoir eu connaissance de la fausseté de son permis de conduire béninois. Selon ses déclarations, il aurait remis une somme de 85 000 francs CFA à un collaborateur il y a plus de 4 ans pour l’obtention du permis.
Le ministère public a requis une peine de 6 mois de prison, dont 3 mois ferme, ainsi qu’une amende de 500 000 francs CFA à l’encontre du prévenu. Après délibération, le juge a prononcé une condamnation à 6 mois de prison ferme et une amende de 200 000 francs CFA.
Cette affaire souligne l’importance de la lutte contre la falsification de documents officiels et met en évidence les conséquences légales pour ceux qui tentent de contourner la loi. La CRIET, en rendant cette décision, envoie un message clair sur la sévérité des sanctions qui seront appliquées dans de tels cas.
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