Putschs condamnés dans la nouvelle constitution du Mali : un signe de reconnaissance des dommages causés par les coups d’État?
La nouvelle constitution du Mali, promulguée par un gouvernement militaire, comporte des dispositions spécifiques contre les coups d’État. Une reconnaissance implicite des dommages que ces prises de pouvoir par la force peuvent causer à la nation ?
Le titre XII de la nouvelle constitution contient trois articles spécifiques qui établissent clairement que le pouvoir en République du Mali repose sur la constitution (Article 186), que tout coup d’État est un crime imprescriptible contre le peuple malien (Article 187), et que les faits antérieurs à la promulgation de la constitution, couverts par des lois d’amnistie, ne peuvent pas faire l’objet de poursuites, d’instructions ou de jugements (Article 188).
Ces articles ont été ajoutés à la constitution sous la direction de Assimi Goïta, un militaire et homme d’État malien qui a pris le pouvoir par un coup d’État en août 2020. Goïta a ensuite dirigé le Mali jusqu’en septembre 2020, puis a repris officiellement la tête du pays en mai 2021, après un deuxième putsch.
Cette inclusion spécifique de dispositions contre les coups d’État dans la constitution du Mali est un fait notable. Est-ce un signe de reconnaissance des dommages causés par les prises de pouvoir par la force ? Ces dispositions renforcent la position de la CEDEAO et d’autres organisations qui condamnent et combattent les coups d’État.
La nouvelle constitution pourrait marquer une évolution importante dans la façon dont les gouvernements militaires et les dirigeants de coup d’État considèrent l’impact de leurs actions sur le bien-être de leurs pays.
