Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, le Bénin vient d’instaurer une nouvelle mesure concernant l’acquisition de terres agricoles.
Dans un communiqué publié le 27 décembre 2024, l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) a annoncé qu’il est désormais obligatoire pour toute personne souhaitant acquérir des biens ruraux d’une superficie supérieure à 20 hectares de fournir une justification de l’origine des fonds utilisés pour cette acquisition.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la réglementation en vigueur, notamment l’article 361 du Code foncier et domanial, qui prévoit une procédure d’approbation préalable pour les projets de mise en valeur de grandes surfaces agricoles. Désormais, cette procédure sera complétée par une vérification de la provenance des fonds investis.
Selon Victorien Kougblénou, directeur général de l’ANDF, “l’Agence, en tant qu’autorité de contrôle et de supervision du secteur immobilier, porte à la connaissance des usagers ayant acquis ou souhaitant acquérir des biens ruraux d’une superficie de plus de vingt (20) hectares, qu’il est désormais requis dans les dossiers de demande d’approbation de projet de mise en valeur […] la justification de la source de financement”.
Les dossiers de demande qui ne seront pas accompagnés de cette pièce justificative seront systématiquement rejetés. Cependant Cette nouvelle mesure suscite plusieurs interrogations. Plusieurs experts fonciers interrogés relèvent l’impact sur l’investissement agricole. Certains acteurs économiques craignent que cette mesure ne freine les investissements étrangers directs dans le secteur agricole, un secteur clé pour l’économie béninoise. Par ailleurs, l’efficacité de cette mesure dans la lutte contre le blanchiment d’argent reste à prouver. Les experts soulignent plutôt la nécessité d’un renforcement global des dispositifs de lutte contre ce fléau.
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