L’adoption de nouveaux décrets visant à renforcer les Micros, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) a été annoncée par le gouvernement de la République du Bénin. Ces décrets, qui sont une application de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020, ont été adoptés lors d’un Conseil des ministres tenu le mercredi 6 juillet 2023.
La loi n° 2020-03 a été mise en place pour établir un cadre juridique institutionnel et financier afin de soutenir la mise en œuvre de la politique nationale visant à soutenir les MPME de l’Etat et des collectivités territoriales.
Selon le texte de la loi, une MPME est définie comme toute personne physique ou morale, autonome, productrice de biens et/ou services, dans n’importe quel secteur d’activité légale, immatriculée au Registre du Commerce du Crédit Mobilier ou des métiers. Pour être considérée comme une MPME, l’entreprise doit avoir moins de 200 employés permanents et un chiffre d’affaires hors taxes annuel inférieur à deux milliards de FCFA, avec un niveau d’investissement net inférieur ou égal à un milliard de FCFA.
La loi détaille également les critères spécifiques pour les micro-entreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises. Une micro-entreprise est définie comme ayant moins de dix employés et un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à trente millions de FCFA. Une petite entreprise a moins de cinquante employés et un chiffre d’affaires annuel compris entre trente millions et cent cinquante millions de FCFA. Une moyenne entreprise, quant à elle, a moins de 200 employés et un chiffre d’affaires annuel compris entre cent cinquante millions et deux milliards de FCFA.
Ces nouveaux décrets symbolisent une avancée majeure dans la promotion et le développement des MPME en République du Bénin. Avec ces clarifications et ces soutiens supplémentaires, les MPME sont mieux équipées pour contribuer efficacement à l’économie du pays.
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