Un pas de géant a été franchi ce jeudi 22 juin 2023 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Les députés de la 9ème législature, dirigés par le président Louis Gbèhounou Vlavonou, ont adopté la loi n°2022-36 en seconde lecture, dédiée à la gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin.
La décision, sollicitée par le gouvernement et présentée par le ministre du Cadre de vie, José Tonato, a recueilli un soutien massif, avec 94 voix pour, aucune contre et aucune abstention. Cette seconde lecture, visant à renforcer la cohérence juridique de la loi, facilitera son application effective et efficiente. La relecture s’est concentrée sur 13 articles qui ont montré des insuffisances dans l’application de la loi initialement adoptée le 07 décembre 2022. Ces lacunes, liées en grande partie à la réglementation du transit des déchets chimiques et à l’absence de clarté dans la description de certaines infractions et de leurs sanctions, seront désormais corrigées grâce à cette nouvelle approbation.
Les débats au sein de l’Assemblée ont principalement tourné autour des produits exclus du champ d’application de la loi, des effets néfastes des produits chimiques sur l’environnement, des personnes et des biens, ainsi que du traitement des déchets chimiques. La nécessité de clarifier les termes “produits chimiques dangereux” et “déchets chimiques dangereux” a également été soulignée. Plusieurs députés ont salué les modifications apportées par le gouvernement. Parmi eux, l’honorable Reginal Koumagbèafidé a affirmé que la demande de seconde lecture était justifiée, et l’honorable Nicaise Fagnon a remercié le gouvernement pour son attention aux préoccupations des populations.
Cette adoption en seconde lecture de la loi n°2022-36 souligne l’engagement du gouvernement et de l’Assemblée nationale du Bénin en faveur de la gestion durable des produits chimiques et des déchets, dans le respect des normes internationales et de l’environnement.
