L’entreprise SDA SARL et son gérant, SEKO DENIS Aliou, viennent de recevoir des sanctions sévères de la part de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Bénin. L’ARMP a prononcé ces sanctions suite à la production d’un “faux rapport d’études géotechniques” pour le marché public de construction d’un bloc de quatre boutiques à Mareborou (lot3) dans la commune de N’dali.
Le laboratoire qui a découvert l’irrégularité avait saisi le ministre du Cadre de Vie, chargé des Transports et du Développement Durable, en janvier 2023. Suite à cela, l’ARMP a été saisie et a ouvert une enquête. SDA SARL, qui avait exécuté et livré le marché le 16 novembre 2022, a reconnu que le rapport incriminé n’avait pas été réalisé par le laboratoire. Le gérant de l’entreprise a attribué cette erreur à une insertion maladroite d’un ancien rapport par le chef de chantier dans le dossier d’exécution.
L’ARMP a conclu que le non-respect des clauses contractuelles pour la réalisation des études géotechniques et la fourniture d’un faux rapport étaient préjudiciables à l’autorité contractante et potentiellement dangereux pour la sécurité humaine. Ces pratiques frauduleuses constituent une violation du Code des marchés publics en République du Bénin. En conséquence, l’ARMP a décidé d’exclure SDA SARL de la commande publique pour une durée de deux ans, à compter du 12 juin 2023. De même, SEKO DENIS Aliou, gérant de la société, a été exclu pour une durée de cinq ans.
L’ARMP a également ordonné à la commune de N’dali de procéder à une contre-expertise de l’ouvrage réalisé et de mettre les frais d’éventuels vices à la charge de SDA SARL. La commune devra rendre compte de ces actions à l’ARMP dans un délai de trois mois. Cette affaire souligne l’importance du respect des procédures contractuelles dans les marchés publics et rappelle que des sanctions sévères peuvent être appliquées en cas de fraude.