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La Cour Constitutionnelle tranche le Débat sur la Nomination du Rwandais Pascal Nyamulinda à la tête de l’ANIP

7 juillet 2023
610 1 129 Temps de lecture 1 minute

Le monde juridique béninois est secoué par une controverse autour de la nomination de Pascal Nyamulinda, ressortissant rwandais, au poste de Directeur général de l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP). Dans un récent recours, trois citoyens béninois ont mis en doute la légalité de cette nomination, arguant qu’elle viole les dispositions de la loi régissant la fonction publique au Bénin.

Dans une décision historique (DCC 23-208), la Cour constitutionnelle, sous la présidence du professeur Dorothé Sossa, a choisi de se déclarer “incompétente de ce chef”, laissant ainsi en suspens la question de la légalité de la nomination de Nyamulinda.

Sosthène Tchéhou Adéossi, Louis Govoeyi et Oswald Kindii sont les trois citoyens qui ont porté le litige devant la Cour. Ils estiment que la nomination de Nyamulinda, sans précision sur la durée de son contrat, représente une violation de plusieurs articles de la loi N°2017-43 du 02 juillet 2018 portant statut général de la fonction publique au Bénin.

La nomination de Nyamulinda a suscité un débat public intense au Bénin. Si certains voient en cette nomination une violation des textes de la fonction publique, d’autres estiment qu’elle peut contribuer à l’amélioration des services d’identification des personnes dans le pays, compte tenu de l’expérience internationale de Nyamulinda dans ce domaine. La décision de la Cour, tout en étant un moment clé de l’affaire, laisse la porte ouverte à d’autres formes de contestation. L’affaire Nyamulinda, avec ses ramifications juridiques, éthiques et politiques, continuera sans doute de dominer l’actualité juridique béninoise dans les semaines à venir.

 

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610 commentaires

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