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Exclusif – Affaire Boko-Homéky : Une saisine tardive de la Cour Constitutionnelle relance les débats sur la légalité de la procédure

5 décembre 2024
34 977 Temps de lecture 1 minute

Un nouvel épisode vient s’ajouter à la saga judiciaire impliquant Olivier Boko et Oswald Homéky, interpellés pour une supposée tentative de coup d’État. Selon une source proche de la Cour constitutionnelle, une audience a été programmée ce jeudi matin à 10 heures, pour examiner une exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense dans ce dossier controversé. Bien que les avocats n’aient pas encore confirmé cette information, notre source insiste sur la transmission du dossier par la CRIET à la Cour constitutionnelle.

Une transmission tardive et des interrogations sur la légalité

Ce développement soulève des questions sur la légalité de la procédure. En effet, selon des experts en droit constitutionnel, une exception d’inconstitutionnalité constitue une question préjudicielle qui oblige la juridiction   à surseoir à statuer jusqu’à ce que la cour constitutionnelle se prononce. Or, dans le cas présent, la CRIET a déjà rendu sa décision, ce qui pourrait représenter une entorse procédurale majeure.

Un spécialiste joint ce matin confirme : « La loi est claire. Dès qu’une exception d’inconstitutionnalité est soulevée, la juridiction  doit suspendre le jugement et transmettre la question à la Cour constitutionnelle. Si cela a été fait après coup, on est en face d’une irrégularité manifeste. » Ce nouvel épisode vient s’ajouter aux critiques déjà formulées par les avocats de la défense, qui avaient dénoncé un dossier entaché de vices de procédure.

Un contexte judiciaire déjà marqué par la confusion

Le renvoi du dossier devant la Cour constitutionnelle pourrait compliquer davantage une affaire qui suscite scepticisme et indignation. Pour rappel, Olivier Boko et Oswald Homéky, ancien ministre, ont été placés en détention provisoire par la CRIET en septembre dernier. Accusés de tentative de coup d’État, ils nient en bloc les faits reprochés. Depuis, le dossier est marqué par des zones d’ombre et des incohérences, amplifiant les interrogations sur la transparence et l’équité de la procédure. Cette affaire, qui mêle politique et justice, met à rude épreuve la crédibilité des institutions judiciaires béninoises. Les prochains jours pourraient être décisifs pour éclaircir la légalité de ce dossier complexe et répondre aux doutes grandissants de l’opinion publique.

 

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