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Des démolitions massives d’habitations inquiètent le Conseil Consultatif Foncier

5 septembre 2023
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Des démolitions massives d’habitations inquiètent le Conseil Consultatif Foncier 🚧⚖️🇧🇯

 Suite à une vague de démolitions massives d’habitations en résultat d’exécutions forcées de décisions de justice, le Conseil Consultatif Foncier, sous la direction de son président, Gaston Dossouhoui, a exprimé son indignation et a appelé au respect des dispositions légales en vigueur.

Ces actes, bien que résultant de décisions de justice, semblent ignorer certains principes fondamentaux énoncés dans la législation foncière béninoise. Selon l’article 528 de la loi 2013-01 du 14 août 2013, modifiée en août 2017, avant toute démolition, une étape de négociation préalable est requise, visant à éviter des conséquences graves pour les résidents et à trouver des solutions pacifiques. De plus, l’article 415 de la même loi proscrit formellement les mesures d’expulsion forcée pendant la saison des pluies, une période particulièrement vulnérable pour les populations déplacées.

L’accent est mis sur le caractère humanitaire et éthique des interventions foncières, malgré l’existence de jugements légaux. Gaston Dossouhoui, en sa qualité de président, a assuré la population du dévouement du Conseil à garantir une mise en œuvre scrupuleuse et pacifique de ces décisions. Il a souligné les efforts considérables déployés par le Conseil pour traiter rapidement tous les dossiers qui lui sont soumis, notamment en augmentant la fréquence de ses sessions.

Il a instamment invité les bénéficiaires de décisions de justice en matière foncière à s’abstenir de démarches précipitées et inadéquates. Avant toute action, ils devraient consulter le secrétariat permanent du Conseil Consultatif Foncier pour obtenir des orientations claires sur la marche à suivre. Il est essentiel de souligner que, si le respect des décisions de justice est impératif, la mise en œuvre de ces décisions ne doit pas se faire au détriment de l’humanité et de la dignité des personnes concernées.

Le message du Conseil Consultatif Foncier est clair : la justice doit être rendue, mais avec compassion, respect et attention aux implications humanitaires. Seul le temps dira comment ce message sera reçu et mis en œuvre sur le terrain.

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