Après l’arrestation du notaire Pamphile Virgile Agbanrin et de son client, la date de leur procès est annoncée. Les deux hommes sont accusés d’avoir fait la même garantie auprès de deux banques différentes. Cette affaire de garanties bancaires fait grand bruit dans le monde juridique béninois.
Selon les informations recueillies, le notaire aurait garanti deux fois la même garantie pour le même client auprès dans deux banques différentes. Une situation qui a alerté les établissements bancaires, conduisant à l’arrestation de l’intéressé et de son client. La garantie bancaire est un engagement pris par une personne en faveur d’une autre personne auprès d’une banque pour couvrir un risque financier. Dans cette affaire, il est reproché au notaire et à son client d’avoir contourné les règles en offrant deux garanties pour une même somme.
Le notaire et son client seront donc jugés dans quelques jours. Le dossier sera examiné par la CRIET, qui devra déterminer les responsabilités de chacun dans cette affaire. En effet, la profession de notaire est soumise à des règles strictes en matière de garanties bancaires. Les notaires sont tenus de respecter les dispositions légales et réglementaires, ainsi que les usages de la profession.
Cette affaire vient une fois de plus mettre en lumière les difficultés que rencontrent les professionnels du droit dans l’exercice de leurs fonctions. Le notariat est une profession réglementée qui a pour mission de garantir la sécurité juridique des transactions immobilières et des actes notariés. Les notaires sont tenus de respecter des règles strictes en matière de garanties bancaires, qui visent à protéger les intérêts des parties prenantes.
