COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 26 AVRIL 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 26 avril 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Adoption du projet de loi sur l’alimentation scolaire en République du Bénin.

Le Programme National d’Alimentation Scolaire Intégré, mis en place par le Gouvernement, a pour objectif de renforcer l’alimentation scolaire au Bénin en développant une approche multisectorielle. Il permet d’améliorer les performances scolaires, la diversité alimentaire et la nutrition des élèves dans les écoles à cantines et privilégie par ailleurs les achats locaux.

Cette approche a l’avantage d’une part, de favoriser au plan social, l’accès des enfants à l’éducation et d’avoir des effets induits sur la qualité des apports nutritionnels dont ils bénéficient et d’autre part, de promouvoir le développement agricole. 

En effet, le budget consacré aux cantines scolaires est passé de 1.5 milliard en 2016 à 48,7 milliards en 2022. Le nombre d’enfants pris en charge a évolué de 380.622 en 2017 à 1.135.350 en 2022, soit un taux de couverture de 75% en 2022 contre 30% en 2016.

C’est donc pour pérenniser les acquis de ce programme pertinent en matière d’alimentation scolaire que le Gouvernement et son partenaire, le Programme Alimentaire Mondial, ont convenu de mettre en place un cadre juridique, institutionnel et règlementaire approprié.

Ainsi, le présent projet de loi apparaît comme une des orientations de l’éducation nationale, qui structure le cadre de gouvernance et de gestion du programme. Il définit entre autres, les rôles et responsabilités des acteurs, le dispositif de sécurisation des vivres, le mode de financement, les conditions de redevabilité et les normes des infrastructures à réaliser.

Il est à signaler que ce texte vise tous les établissements scolaires de façon inclusive, qu’ils soient du secteur public ou privé, communautaires, laïcs ou confessionnels. 

Par ailleurs, les denrées alimentaires proviennent prioritairement, à hauteur de 75% au moins de la production locale et sont certifiées par les services compétents.

Aussi, convient-il de préciser que le panier alimentaire est élaboré en tenant compte des aliments de base, des besoins nutritionnels et des habitudes locales. Il respecte un équilibre et une diversité nutritionnelle ; la taille des portions servies étant adaptée au type de repas et à la tranche d’âge.

Le ministre de la Justice et de la Législation, le ministre des Enseignements Maternel et Primaire veilleront à l’aboutissement de la procédure législative et à la mise en œuvre diligente de la loi et de ses textes d’application.

Sous cette rubrique, ont par ailleurs été adoptés les décrets portant : 

• révision du décret fixant la procédure de minutie, l’exercice du droit de transaction et le mode de répartition du produit des amendes et confiscations ;
• nomination des membres de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin, ainsi que de son commissaire aux comptes suppléant ;
• renouvellement de l’agrément de la société PEFACO INDUSTRIES Ltd pour l’exploitation de salles de jeux ;
• approbation des statuts révisés de l’Agence nationale d’identification des personnes et nomination des membres de son Conseil d’administration ;
• attributions, composition et fonctionnement du Conseil de santé des Forces de défense et de sécurité ;
• approbation des statuts modifiés de La Galerie nationale désormais dénommée « Agence de développement des arts et de la culture » et nomination des membres de son Conseil artistique ;
• approbation des statuts de l’Agence Nationale de développement des Patrimoines Touristiques, désormais dénommée « Agence Nationale des Patrimoines Touristiques ».

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Contractualisation pour la maîtrise d’œuvre complète pour l’exécution des travaux d’aménagement de la base logistique de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS SA).

Les travaux qui seront réalisés visent à répondre efficacement aux besoins de la société, en l’occurrence de sa base logistique, aux fins d’optimiser le niveau de service en toutes saisons, en raison notamment de la dégradation avancée des voies d’accès liée aux flux des véhicules. 

A cet effet, un cabinet qualifié sera chargé de réaliser les études de faisabilité, géotechniques et topographiques, d’impact environnemental et social ainsi que l’élaboration des plans architecturaux. Il s’agira également de la constitution du dossier de consultation pour le suivi des travaux de construction d’infrastructures de type moderne à ériger.

Le Conseil a marqué son approbation pour la signature de contrats avec les prestataires identifiés et instruit les ministres concernés de veiller à leur bonne exécution.

II-2. Contractualisation avec divers hôpitaux et fondation dans le cadre des évacuations sanitaires des patients béninois.

L’arrivée à terme des contrats initialement conclus avec des partenaires spécialisés dans le traitement de certaines pathologies justifie cette démarche afin de garantir aux patients béninois en situation d’évacuation sanitaire, la continuité des soins dans des conditions idéales, en attendant l’aboutissement de tous les chantiers en cours. 

Le ministre de la Santé prendra, en lien avec le ministre de l’Economie et des Finances, les dispositions en vue de la signature et de la bonne exécution des nouveaux contrats.

II-3. Mise en place et suivi d’un système intégré d’information, de gestion de l’archivage et de la communication en imagerie médicale dans des formations sanitaires du Bénin.

Le développement des pôles de compétences dans les formations sanitaires de notre pays a amené certaines d’entre elles à acquérir de nouveaux équipements d’imagerie médicale modernes. Dès lors, il devient impérieux de mettre en place un système intégré d’information, de gestion de l’archivage et de la communication en imagerie médicale capable d’inter-opérer avec le système d’information sanitaire, en vue d’assurer une meilleure gestion de l’information médicale et des images au profit du patient.

Un tel outil permet de stocker des images de toutes les modalités radiologiques et non radiologiques, de traiter, comparer, interpréter et diffuser celles-ci dans l’ensemble des services d’un hôpital. 

Ces équipements facilitent par ailleurs la disponibilité de l’information entre les professionnels de la santé pour une prise en charge centrée sur le patient.

De façon spécifique, les avantages sont entre autres :

• l’amélioration de l’accessibilité aux images médicales pour les radiologues et les cliniciens de l’établissement avec une mise à disposition immédiate et dans tous les services quelle que soit la modalité à l’origine des images ;
• la suppression de supports traditionnels (films, papiers.) coûteux, volumineux et polluants ;
• la réduction du risque de perte des dossiers d’imagerie ;
• la sollicitation de contre-expertise en dehors du territoire national ;
• la sécurisation des données médicales.

De plus, le dispositif permet l’échange d’informations administratives avec le Système d’Information de Radiologie et le Système d’Information hospitalier pour l’identification et la prise en charge efficiente du patient. 

Avec la construction, l’équipement et la mise en fonction prochaine d’un hôpital de référence destiné à réduire les évacuations sanitaires, ainsi que les réformes intervenues dans le secteur de la santé, l’accent est mis sur la digitalisation pour améliorer le système d’information sanitaire, promouvoir la recherche et l’innovation en la matière.

Pour ces raisons, le Conseil a approuvé la contractualisation avec les prestataires retenus aux fins d’implémenter ces solutions technologiques, dans un premier temps, au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou, au Centre hospitalier universitaire et départemental du Borgou et au Centre hospitalier universitaire et départemental de l’Ouémé.

II-4. Mise en place d’un pôle d’excellence en oncologie médicale au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA et au Centre hospitalier universitaire de la Mère et de l’Enfant Lagune.

Le développement d’un pôle de compétence en oncologie médicale va permettre de réaliser, sur place à Cotonou, la chimiothérapie au profit des patients souffrant de maladies cancéreuses. 

Le partenaire européen identifié aura pour mission d’accompagner le ministère de la Santé en vue de définir une stratégie cohérente d’équipement et de développement des compétences correspondant aux besoins identifiés. 

Son appui portera aussi sur le choix du matériel et son installation, son utilisation et sa maintenance de même que sur le renforcement des compétences des ressources humaines.

Les ministres en charge du dossier accompliront les diligences nécessaires à la formalisation de ce partenariat et veilleront à sa mise en œuvre efficiente.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin, du 3 au 23 juillet 2023, à la 45ème session en ligne des Comités Consultatifs Interafricains, et au 22ème Concours d’agrégation des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur, du 5 au 17 novembre 2023, à Niamey, au Niger.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations suivantes ont été prononcées

A la Présidence de la République

• Ministre Conseiller aux Investissements : Monsieur Olushegun ADJADI BAKARI
• Directeur général de l’Agence nationale des Patrimoines touristiques : Monsieur Souayibou VARISSOU

Au ministère de la Santé

• Deuxième Secrétaire Exécutif adjoint du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose, le paludisme, les hépatites, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies : Monsieur Aditi Marius Paterne HOUDE
• Directeur général du Centre hospitalier universitaire de la mère et de l’enfant Lagune : Monsieur Sourou Raymond KINTOMONHO
• Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Zone d’Abomey-Calavi/Sô-Ava : Monsieur Nicolas Ayélèrun AYEDAYO

Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle

• Directeur départemental de l’Ouémé, suite à l’appel à candidatures et après avis favorable du Conseil national de l’Education : Monsieur Mahugnon Sévérin MEHOUENOU.

Fait à Cotonou, le 26 avril 2023, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.