🏛️ Audience Cruciale à la Cour Constitutionnelle : Décryptage des Dossiers Brûlants
Le jeudi 26 octobre s’annonce comme une journée déterminante dans les annales de la justice béninoise. La Cour constitutionnelle, présidée par le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, tiendra une audience plénière pour examiner pas moins de dix-sept (17) recours déposés par des citoyens engagés et soucieux du respect de l’État de droit.
Au cœur de cette session judiciaire, la situation de la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH) sera mise sous le microscope. La Cour constitutionnelle devra statuer sur le recours déposé contre Sidikatou Fatimatou Adamon Bissiriou et autres membres de la CBDH, accusés de violation des articles 35 et 114 de la constitution. Ce dossier, hautement sensible, attirera sans aucun doute l’attention du public et des médias, tant il est symptomatique des tensions et des enjeux actuels au sein des institutions béninoises.
En parallèle, la Cour se penchera sur plusieurs autres dossiers brûlants, témoins de la vitalité démocratique du pays mais aussi des fractures et des défis qui le traversent. Parmi ces dossiers, notons le recours en inconstitutionnalité formulé par le député Abdel Kamel Bio Sika OUASSAGARI, membre du parti Les Démocrates, contre l’Assemblée nationale concernant la transmission du projet de budget général de l’État pour l’exercice 2024.
Les sages examineront également la question épineuse de la prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature en fin de mandat, un recours formulé par Nadine OKOUMASSOUN. Une autre affaire à suivre de près est la demande d’éclaircissement sur l’article 409 du code foncier et domanial formulée par Faustin Danhin KADJEGBIN, qui soulève des questions cruciales en matière de propriété foncière et de droits des citoyens.
En outre, la Cour sera appelée à trancher sur des dossiers impliquant des violations présumées de la constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ainsi que sur des cas d’abus d’autorité et de radiation illégale des Forces armées béninoises.
Cette journée s’annonce donc comme un moment clé pour la justice béninoise et pour l’avenir démocratique du pays. Les décisions rendues par la Cour constitutionnelle seront scrutées à la loupe et auront sans aucun doute des répercussions importantes sur la vie politique et sociale du Bénin.
