🚨 Sessions Plénières Cruciales à l’Assemblée Nationale : Focus sur les Projets de Loi et les Questions d’Actualité
L’Assemblée nationale du Bénin se prépare pour deux journées intenses de séances plénières les 19 et 20 juin 2024. Ces sessions, cruciales pour l’avenir législatif du pays, verront l’examen de plusieurs projets de loi importants et des débats sur des questions d’actualité essentielles.
Programme du Mercredi 19 juin 2024
Matinée (10 heures)
Le mercredi 19 juin à 10 heures, les Honorables députés se réuniront pour examiner une série de projets de loi et de décrets significatifs. Voici les principaux points à l’ordre du jour :
Dispositions Transitoires pour les Magistrats : Un projet de loi portant sur des dispositions dérogatoires concernant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond.
Ratification de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile : Examen de l’autorisation de ratification de la Constitution et de l’amendement de l’article 10 (4).
Statut du Fleuve Mono : Autorisation de ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’autorité du bassin du Mono.
Urbanisme en République du Bénin : Un projet de loi visant à réguler et organiser l’urbanisme dans le pays.
Conseil Économique et Social : Examen d’une loi organique relative au Conseil économique et social.
Création des Ordres Nationaux : Une loi pour la création des ordres nationaux du Bénin.
Commission Béninoise des Droits de l’Homme : Un projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’homme.
Maîtrise d’Ouvrage Publique : Une loi visant à réguler la maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin.
Défense des Intérêts de l’État : Dispositions spéciales pour la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et création de l’Agence judiciaire de l’État.
Alimentation Scolaire : Un projet de loi portant sur l’alimentation scolaire en République du Bénin.
Professions Médicales et Paramédicales : Organisation de l’exercice des professions médicales et paramédicales en clientèle privée.
Accord avec la Banque Africaine de Développement : Ratification de l’accord de financement du Projet de Développement des Compétences pour l’Emploi dans les Secteurs Prioritaires phase I.
Convention de Crédit avec l’AFD : Ratification de la convention de crédit pour le financement du projet d’appui au développement et aux investissements agricoles productifs.
Programme du Jeudi 20 juin 2024
Matinée (10 heures)
Les débats sur les projets de loi se poursuivront.
Après-midi (14 heures)
L’après-midi sera consacrée à l’examen de questions d’actualité et de questions orales avec débat :
Acquisition de la Nationalité Béninoise : Discussion sur la naturalisation des afro-descendants.
Délocalisation des Institutions Judiciaires de Porto-Novo : Un débat sur la délocalisation des institutions judiciaires.
État de l’Hôpital d’Instruction des Armées de Parakou : Examen de la situation actuelle de cet hôpital militaire.
Ces sessions plénières s’annoncent d’une importance capitale pour le développement législatif et social du Bénin. Les décisions prises et les débats tenus auront des répercussions significatives sur divers aspects de la vie nationale. Les Honorables députés sont invités à participer activement à ces discussions cruciales pour l’avenir du pays.
