Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, 7ème mandature, désignés conformément à l’article 115 de la Constitution, s’apprêtent à prêter serment demain, mardi 6 juin 2023, à 9h. La cérémonie solennelle de prestation se tiendra au Palais de La Marina en présence du chef de l’État. Ces membres, Dorothée Cossi Sossa, Aleyya Gouda épouse Baco, Vincent Codjo Acakpo (désignés par le chef de l’État), Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Mathieu Adjovi et Dandi Gnamou (désignés par l’Assemblée nationale), jureront de remplir leurs fonctions avec bienveillance et fidélité, d’exercer leur rôle avec impartialité et en respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, et de s’abstenir de toute prise de position publique ou consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour.
La cérémonie de prestation de serment sera honorée par la présence des membres du cabinet du président de la République, des membres du gouvernement, des présidents des institutions de la République, des autorités politiques et administratives, ainsi que des parents et amis des nouveaux membres de la Cour. La Cour constitutionnelle occupe une place centrale dans le système juridique et politique du Bénin. En tant qu’institution suprême chargée de veiller à la conformité des lois et des actes législatifs à la Constitution, elle joue un rôle primordial dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, la préservation de l’État de droit et la stabilité institutionnelle.
La Cour constitutionnelle est investie de plusieurs responsabilités clés. Tout d’abord, elle a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des règlements. Cela signifie qu’elle examine si les textes législatifs sont en adéquation avec les principes et les normes énoncés dans la Constitution. Ce contrôle de constitutionnalité garantit que les droits et libertés fondamentaux des individus sont respectés et que les pouvoirs publics agissent conformément aux limites établies par la loi suprême.
En outre, la Cour constitutionnelle est également compétente pour statuer sur les conflits de compétence entre les différentes institutions de l’État. Elle intervient en cas de litiges constitutionnels impliquant, par exemple, l’exécutif, le législatif ou le judiciaire. Ce rôle de médiation et d’arbitrage contribue à maintenir un équilibre des pouvoirs et à prévenir les crises institutionnelles.
Un autre aspect important du rôle de la Cour constitutionnelle est de garantir le respect des droits fondamentaux consacrés dans la Constitution. Elle est le garant ultime de ces droits et peut être saisie en cas de violation présumée de ces derniers. Elle veille ainsi à ce que les droits de chaque individu soient protégés et que les principes d’égalité, de justice et de dignité soient respectés.
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