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Cour Constitutionnelle : un nouveau combat perdu d’avance pour Les Démocrates

Au cours d’une conférence de presse tenue le 26 mai, le part Les Démocrates demande la reprise du processus de désignation des membres de la Cour constitutionnelle. Cette requête du parti d’opposition, risque de ne pas aboutir.  En effet , la reprise du processus de désignation des membres de la prochaine mandature à la Cour constitutionnelle, comme demandé par le parti “Les Démocrates”, peut être considérée comme difficilement réalisable pour plusieurs raisons.

Si on tient compte du bureau de  l’Assemblée nationale , le parti “Les Démocrates” dispose d’un seul représentant au sein du bureau . Étant minoritaire, il peut être difficile pour ce parti d’influencer les décisions prises par le bureau concernant la désignation des membres de la Cour constitutionnelle. Par conséquent, la reprise du processus en vue d’une nouvelle désignation peut être compromise en raison de cette composition désavantageuse.

Ensuite  concernant le respect des procédures légales : La désignation des membres de la Cour constitutionnelle a été effectuée conformément à l’article 115 de la Constitution, qui prévoit que les membres sont désignés par l’Assemblée nationale et le président de la République. Tant que les procédures légales ont été suivies et que les critères de désignation ont été respectés, il peut être difficile de remettre en question le processus dans son ensemble.

il faut rappeler tout de même que le parti les démocrates reste   minoritaire à l’Assemblée nationale, ce qui signifie qu’il dispose d’un nombre limité de voix lors des délibérations et des votes.  La minorité peut avoir peu d’influence sur les résultats des délibérations au parlement. Par conséquent, il serait difficile pour le parti “Les Démocrates” d’obtenir une reprise du processus de désignation.

 

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