⚖️ Tribunal de commerce : Condamnation solidaire de deux clients pour dette impayée 💸
Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu une décision importante le 7 octobre 2024 concernant une affaire opposant la Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuelle de Cotonou (CLCAM-Cotonou) à deux de ses clients. A. Guy B. et sa caution personnelle, A. Kader B., ont été condamnés solidairement à verser à l’institution financière une somme de 4 606 285 FCFA pour non-remboursement d’un prêt.
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Tout commence lorsque A. Guy B. obtient un prêt remboursable sur 12 mois, à un taux d’intérêt de 19%, auprès de la CLCAM-Cotonou. Cependant, malgré plusieurs relances de l’institution, seule une mensualité a été remboursée à la date du 14 décembre. Le solde impayé s’élève à 4 606 285 FCFA.
Malgré les tentatives de la CLCAM pour récupérer les sommes dues, le débiteur et sa caution n’ont pas rempli leurs obligations. Face à cette situation, la CLCAM a porté l’affaire devant le Tribunal de commerce de Cotonou. Les deux parties concernées, A. Guy B. et A. Kader B., n’ont pas comparu à l’audience, car l’assignation ne leur avait pas été délivrée en personne. Néanmoins, le tribunal a statué en faveur de la CLCAM, condamnant solidairement les deux parties à rembourser la somme due, soit 4 606 285 FCFA.
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Ce jugement rappelle l’importance des obligations contractuelles en matière de crédit et les conséquences légales pour ceux qui ne respectent pas les échéances. La CLCAM-Cotonou, à travers cette action en justice, réaffirme son engagement à récupérer les sommes dues, même en cas d’absence des débiteurs lors des audiences.
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