🏛️ Audience solennelle : La Cour constitutionnelle face à des dossiers sensibles

🏛️ Audience solennelle : La Cour constitutionnelle face à des dossiers sensibles

La Cour constitutionnelle du Bénin tiendra ce mardi 7 janvier 2025 une audience publique avec plusieurs dossiers inscrits au rôle, parmi lesquels figurent des affaires particulièrement sensibles touchant aux droits humains et à la gouvernance. À travers ces recours, l’institution est appelée à trancher sur des questions fondamentales liées à l’État de droit et à la justice sociale.

🔍 Focus sur des affaires majeures

Détention arbitraire et droits humains :
De nombreux recours visent des détentions jugées arbitraires, notamment celles décidées par la Commission d’instruction de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET). Ces affaires, comme celle de Mouhamadou Aboubakar (N°19) ou encore de Bouito Sounon (N°24), dénoncent des violations des droits fondamentaux et des traitements inhumains.

Constitutionnalité des décisions administratives :
Plusieurs recours remettent en question la constitutionnalité de textes ou d’actes administratifs, tels que le décret réglementant le permis de construire (N°5) ou encore des décisions liées à des sanctions disciplinaires dans l’armée (N°3). Ces affaires révèlent une tension entre autorité administrative et respect des principes constitutionnels.

Procédures judiciaires controversées :
Certains cas mettent en lumière des vices de procédure, comme le recours de Raphaël Amou pour violation du droit à un jugement dans un délai raisonnable (N°4). Ces dossiers posent la question de la transparence et de la diligence des institutions judiciaires dans un contexte d’État de droit.  La confiance du public dans les institutions béninoises repose largement sur des décisions impartiales et rigoureusement motivées

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