Le tribunal de commerce de Cotonou a rendu un verdict le XX Août 2023 dans une affaire qui opposait la SODECO SA, une entreprise de la filière coton au Bénin, et un transporteur local nommé S. M. Le transporteur a été condamné à rembourser la somme de 12,595,838 FCFA à SODECO SA, concernant un litige sur le solde du prix de graines de coton de la campagne 2017-2018.
S. M. avait initialement porté l’affaire devant le tribunal en Septembre 2022, alléguant que SODECO SA avait livré seulement 424 tonnes des 500 tonnes de graines de coton de premier choix qu’il avait commandées. Le transporteur avait exigé que la SODECO SA lui livre les 76 tonnes restantes ou qu’elle le dédommage à hauteur de 6,080,000 FCFA. S. M. avait également réclamé 20,000,000 FCFA de dommages-intérêts.
La SODECO SA a répliqué en affirmant que les ventes étaient conclues Toutes Taxes Confondues (TTC) et que le demandeur n’avait produit aucun document douanier justifiant l’exportation des marchandises. Selon la SODECO, sans cette preuve, S.M. devait lui la somme de 12,595,838 FCFA. La SODECO SA a également réclamé une indemnisation de 50,000,000 FCFA pour divers préjudices, ainsi que 5,000,000 FCFA au titre des frais irrépétibles. Le tribunal a statué en faveur de SODECO SA, concluant que S.M. devait la somme de 12,595,838 FCFA à SODECO SA.
