🏦💼 “BSIC-BENIN condamnée à verser 5 millions FCFA à un client pour préjudices subis” 🏛💰
Cotonou, 21 août 2023 – Suite à une décision historique du Tribunal de Commerce de Cotonou, la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-BENIN) SA est contrainte de verser la somme de cinq millions (5.000.000) francs CFA à un client en guise de dédommagement pour préjudices subis.
L’affaire trouve son origine en décembre 2019 lorsque le client, dont l’identité reste confidentielle, contracte un prêt de 4 millions FCFA auprès de la BSIC-BENIN avec une échéance sur 42 mois. Malheureusement, peu de temps après l’obtention de ce prêt, l’individu se retrouve sans emploi et licencié. Dans le sillage de ce licenciement, il perçoit des indemnités et autres droits s’élevant à sept millions cent cinquante-neuf mille sept cent quarante-six (7 159 746) francs CFA, somme versée sur son compte bancaire à la BSIC-BENIN.
En pleine négociation sur la manière de rembourser son prêt, le client suggère à la banque de prélever 40% du montant des indemnités et de lui retourner le solde. Cependant, la BSIC-BENIN, arguant de ses politiques internes, opte pour un prélèvement de 55% de la somme, laissant seulement 45% au client. Cette décision est mal accueillie par ce dernier qui décide alors de saisir le tribunal.
Après examen minutieux des détails et des arguments avancés par les deux parties, le Tribunal de Commerce de Cotonou trancha en faveur du client. La BSIC-BENIN a été condamnée à verser au client la somme de cinq millions (5.000.000) francs CFA à titre de dédommagement pour tous les préjudices confondus.
Ce verdict est perçu par plusieurs experts comme un signe fort de la part des tribunaux béninois pour protéger les droits des clients face aux institutions financières. Il rappelle l’importance pour ces dernières d’agir avec transparence et équité dans leurs relations avec leurs clients.
