🏛️ Nouvelle Loi sur la Concurrence au Bénin : Un Outil pour Transformer l’Économie 💼

🏛️ Nouvelle Loi sur la Concurrence au Bénin : Un Outil pour Transformer l’Économie 💼

 L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 22 janvier, la nouvelle loi portant organisation de la concurrence en République du Bénin. Ce texte ambitieux, composé de 101 articles répartis en 12 titres, marque une étape clé dans la modernisation du cadre juridique économique du pays.

Une loi pour une économie compétitive

En abrogeant la loi de 2016, cette nouvelle législation vise à corriger les failles observées dans l’application précédente et à renforcer l’attractivité du marché béninois. L’objectif est clair : garantir un environnement concurrentiel sain, rassurer les investisseurs privés et protéger les intérêts des consommateurs.

Le texte interdit des pratiques anticoncurrentielles telles que :

• Contrats d’exclusivité,
• Fusions et acquisitions abusives,
• Monopoles,
• Encadrement inéquitable des prix.

Le commerce électronique, qui représente aujourd’hui une part croissante des transactions économiques mondiales, bénéficie également d’une attention particulière.

L’Autorité nationale de la concurrence : une innovation majeure

La loi introduit une nouveauté de taille : la création de l’Autorité nationale de la concurrence, remplaçant le Conseil national de la concurrence. Cette instance disposera de prérogatives élargies, notamment pour conseiller le gouvernement sur les questions relatives à la concurrence. Cette réforme répond aux exigences des organisations régionales comme l’UEMOA et la CEDEAO et aligne le Bénin sur les normes internationales.

Une réponse aux défis modernes

La ministre du Commerce, Shadiya Assouman, a souligné que cette législation s’inscrit dans le cadre du Programme d’action du gouvernement (PAG), plus précisément dans l’axe stratégique visant à transformer structurellement l’économie. La loi réglemente les fusions et acquisitions, tout en introduisant des clauses de non-concurrence pour garantir une économie équitable.

Une impulsion pour le commerce électronique

Avec la montée en puissance du commerce électronique, le texte législatif inclut des mesures spécifiques pour réguler cette nouvelle forme de transactions. Ce volet est crucial pour permettre au Bénin de s’intégrer davantage au commerce mondial, tout en stimulant son économie locale.

Une étape déterminante pour l’économie béninoise

Adoptée en présence des ministres du Commerce et de la Justice, cette loi est un jalon essentiel pour le développement économique du Bénin. En créant un cadre clair et attractif pour les acteurs économiques, elle ouvre la voie à une transformation structurelle, tout en renforçant la stabilité macroéconomique du pays.

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