24 HEURES

🏛️ Nouveau Décret Réglementant l’Accès aux Cimetières : Restrictions et Horaires d’Ouverture 🕰️

10 juillet 2024
495 209 Temps de lecture 1 minute

Le gouvernement a récemment adopté le décret n˚ 2024-991 du 19 juin 2024, fixant de nouvelles règles pour le secteur funéraire et l’accès aux cimetières. Ce décret, visant à maintenir l’ordre et la dignité dans ces lieux de repos éternel, introduit plusieurs restrictions importantes concernant l’entrée dans les cimetières.

Restrictions d’Accès aux Cimetières

Selon l’article 1er du décret, un cimetière est défini comme tout lieu public ou privé agréé pour accueillir tous les modes de sépultures. L’article 46 précise que l’entrée dans les cimetières est interdite aux catégories suivantes :

Enfants de moins de 12 ans non accompagnés : Pour des raisons de sécurité et de respect, les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable.

Personnes en état d’ivresse : Afin de préserver le calme et le respect du lieu, les individus en état d’ivresse ne sont pas autorisés à entrer.

Animaux : À l’exception des chiens guides pour personnes handicapées, les animaux ne sont pas admis dans les cimetières.

Marchands ambulants : Les activités commerciales ambulantes sont strictement interdites à l’intérieur des cimetières.

Personnes non habilitées porteuses d’armes : Toute personne non autorisée portant des armes de toute nature est également interdite d’accès.

Le décret insiste également sur le fait que tout acte perturbant l’ordre public et manquant de respect à la mémoire des morts est prohibé dans les cimetières.

Le décret établit également les heures d’ouverture des cimetières au public. Les cimetières seront accessibles tous les jours, y compris les jours fériés, de 8 heures à 18 heures. Cependant, le responsable ou le gérant du cimetière peut ajuster ces horaires en cas de nécessité et pour une période limitée.

Ce décret vise à assurer que les cimetières restent des lieux de recueillement paisibles et respectueux. En interdisant l’accès à certaines personnes et en régulant les horaires, le gouvernement entend protéger ces espaces contre les comportements indésirables et les perturbations.

 

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