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⚖️🤔 La Cour a manqué une occasion historique de permettre aux citoyens de contester des violations flagrantes de leurs droits.

23 décembre 2024
580 357 Temps de lecture 1 minute

⚖️🤔 Dossier Boko-Homeky : Une défense qui questionne les décisions de la Cour constitutionnelle ⚖️🤔

Dans l’affaire Boko-Homeky, liée aux accusations de tentative de coup d’État du 27 septembre, les récentes décisions de la Cour constitutionnelle suscitent des débats juridiques et politiques. Maitre Ayodélé Ahounou, avocat de Olivier Boko, l’un des principaux accusés, est intervenu sur Bip radio, pour commenter ces jugements et rappeler les enjeux liés aux droits fondamentaux et à la sécurité juridique.

Maitre Ahounou  Ayodélé explique que la Cour a rendu deux décisions distinctes après avoir été saisie sur des exceptions d’inconstitutionnalité. Dans la première procédure, elle a jugé l’exception irrecevable, invoquant l’absence de régularité dans la saisine. Selon l’avocat de Boko, cette décision repose sur le principe du « fruit de l’arbre empoisonné », qui exige qu’une juridiction vérifie la légalité de la procédure de saisine avant de statuer sur le fond. Il estime que la Cour a manqué une « occasion historique » de permettre aux citoyens et aux plaideurs de contester directement des violations flagrantes de leurs droits fondamentaux.

Dans la seconde procédure, l’exception a été déclarée recevable, mais la Cour a conclu à l’absence de violation de la Constitution. L’avocat critique néanmoins une loi qu’il juge imprécise, affirmant que « les modalités d’exercice des droits doivent être clairement tracées pour garantir la sécurité juridique ». Il met en garde contre une situation où les magistrats disposeraient d’une trop grande marge d’interprétation, mettant potentiellement en péril les droits des justiciables.

Sur le fond du dossier, l’avocat demeure confiant. Selon lui, la procédure suit son cours, et le sort des accusés dépendra des ordonnances de clôture rendues par les juges, pouvant déboucher sur un renvoi devant une juridiction de jugement ou un non-lieu. Concernant son client, Olivier Boko, il estime qu’il existe « 90 % de chances » qu’une ordonnance de non-lieu soit prononcée.

 

 

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